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03/07/2024

Formulaire de consentement des données personnelles

Depuis le 1er juillet 2024, une nouvelle formalité est nécessaire pour l’envoi des DPE à l’ADEME.

En effet, le DPE (ou l’audit énergétique) est communiqué sur la base de données nationale (https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil).

Certaines données personnelles peuvent donc être sauvegardées sur cette base. Il est alors impératif de nous donner votre consentement sur l’utilisation et le traitement des données personnelles en remplissant le formulaire de consentement des données personnelles.

Celui-ci sera transmis à l’issue de la prise de rendez-vous, par mail ou lors de notre intervention.

⚠️ Sans formulaire rempli et signé, il sera alors impossible de traiter les DPE ou AUDITS réalisés.

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Laurène J. - Responsable Pôle Immobilier

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